conditions generales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hanna Kadel – Soins Énergétiques Nantes
Entreprise individuelle
SIRET : 520 869 967 00049
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Email : contact@soins-energetiques-nantes.com
Téléphone : 06 51 52 21 51

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de réserver ou de participer à une séance, un atelier, une formation, un événement ou une retraite, en présentiel ou à distance, organisé par Hanna Kadel – Soins Énergétiques Nantes.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Hanna Kadel – Soins Énergétiques Nantes, notamment :

– les séances individuelles en cabinet ou à distance ;
– les soins énergétiques ;
– les constellations familiales ;
– les séances d’hypnose ;
– les ateliers, sorties et retraites de bien-être ;
– les bains de forêt ;
– les parcours et formations en présentiel ;
– les formations et contenus numériques accessibles en ligne, notamment par l’intermédiaire de la plateforme Systeme.io.

Les parcours et formations proposés par Hanna Kadel s’inscrivent dans le domaine du bien-être, du développement personnel et de la transmission de pratiques énergétiques. Ils ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens du Code du travail. Ils ne délivrent aucun diplôme, titre ou certification reconnu par l’État et ne sont pas éligibles au CPF. Toute réservation ou commande implique que le client a pu prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte avant de s’engager.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ

Les accompagnements proposés ne relèvent pas d’une pratique médicale ou paramédicale. Ils ne permettent pas d’établir un diagnostic, de prescrire un traitement ou de modifier un traitement en cours.
Ils ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un suivi réalisé par un médecin, un psychologue ou tout autre professionnel de santé qualifié.

Les prestations s’inscrivent dans une démarche complémentaire de bien-être et de développement personnel.

Il appartient au participant de consulter un professionnel de santé pour toute difficulté physique ou psychique nécessitant une prise en charge adaptée.

Les ressentis et les effets des accompagnements pouvant varier d’une personne à l’autre, aucun résultat précis ne peut être garanti.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

1. Séances individuelles

La prise de rendez-vous s’effectue par l’intermédiaire de Calendly, par téléphone ou par email.

Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée telle que Billetweb.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès réception de sa confirmation.

2. Ateliers, sorties et retraites

L’inscription s’effectue par l’intermédiaire de la billetterie en ligne Billetweb ou directement auprès de Hanna Kadel.

L’inscription est nominative.

Les dates, horaires, lieu, tarif et éventuelles conditions particulières sont communiqués sur la page de présentation ou au moment de l’inscription.

3. Formations et parcours en présentiel

L’inscription à une formation ou à un parcours en présentiel peut être précédée d’un échange permettant de vérifier que le contenu, le cadre et le niveau d’engagement correspondent à la situation et aux attentes du participant.

Après validation de l’inscription, le participant reçoit :

– le programme du parcours ;
– le calendrier et les informations pratiques ;
– le bulletin ou contrat d’inscription ;
– les présentes conditions générales de vente.

Les dates, horaires, lieu, tarif, échéancier de paiement et conditions particulières sont précisés dans ces documents.

Un premier versement de 200 € est demandé pour réserver la place.

Cette somme constitue un acompte, et non des arrhes. Elle est déduite du prix total du parcours.

Lorsque l’inscription est conclue à distance, cet acompte reste remboursable pendant le délai légal de rétractation lorsqu’un tel droit est applicable.

À l’expiration de ce délai, l’inscription devient ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation et de force majeure prévues à l’article 4.

Le nombre de participants est limité au nombre indiqué sur la page de présentation du parcours.

ARTICLE 3 BIS – FORMATIONS ET CONTENUS EN LIGNE

1. Commande

L’achat d’une formation ou d’un contenu en ligne s’effectue par l’intermédiaire d’une page de commande sécurisée, notamment sur la plateforme Systeme.io.

Le client renseigne les informations nécessaires à la commande et procède au paiement en ligne.

2. Paiement sécurisé

Les paiements peuvent être traités par Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.

Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par Hanna Kadel – Soins Énergétiques Nantes.

3. Accès au contenu

Après validation de la commande, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au contenu à l’adresse email renseignée.

L’accès est nominatif, personnel et incessible.

Les identifiants de connexion ne doivent pas être transmis à un tiers.

4. Accès immédiat

Lorsque le client souhaite accéder immédiatement à un contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Il doit également reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique, dans les conditions prévues par la loi.

Cette demande et cette reconnaissance doivent être recueillies séparément au moment de la commande.

ARTICLE 4 – ANNULATION, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

1. Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance et qu’aucune exception légale ne s’applique, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le client n’a pas à justifier sa décision.

Il peut utiliser le formulaire de rétractation placé à la fin des présentes conditions générales de vente ou adresser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

contact@soins-energetiques-nantes.com

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, les sommes concernées sont remboursées dans le délai légal.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reste tenu de régler la partie de la prestation effectivement réalisée avant sa demande de rétractation.

Lorsque la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable et exprès du client et reconnaissance expresse de cette perte.

Pour les contenus numériques accessibles immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation suppose également le consentement exprès du client et sa reconnaissance expresse de cette perte.

2. Séances individuelles

L’annulation ou le report d’une séance est possible sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure du rendez-vous.

Passé ce délai, la séance est due, sauf force majeure dûment justifiée ou accord exceptionnel de Hanna Kadel.

Une absence sans prévenir ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

3. Ateliers, sorties et retraites

Les conditions particulières d’annulation sont indiquées sur la page de présentation ou au moment de l’inscription.

À défaut de conditions particulières, l’annulation est possible sans frais jusqu’à 48 heures avant le début de la prestation.

Passé ce délai, aucun remboursement ou report n’est garanti, sauf force majeure dûment justifiée ou accord exceptionnel de Hanna Kadel.

4. Formations et parcours en présentiel

Toute demande d’annulation ou de rétractation doit être adressée par écrit à Hanna Kadel – Soins Énergétiques Nantes.

Lorsque l’inscription a été conclue à distance, le participant peut exercer son droit de rétractation dans les conditions indiquées au présent article.

À l’expiration du délai de rétractation, l’inscription est ferme.

En cas d’annulation à l’initiative du participant après l’expiration de ce délai, l’acompte de 200 € peut être conservé et imputé sur l’indemnisation du préjudice effectivement subi en raison de l’annulation.

Toute somme complémentaire éventuellement réclamée doit correspondre aux prestations déjà réalisées ou aux frais et pertes directement liés à l’annulation, après prise en compte des dépenses évitées et d’une éventuelle réattribution de la place.

L’absence à un module ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, à un report ou à une séance individuelle de rattrapage.

Les éventuelles modalités de récupération sont déterminées en fonction du contenu concerné et des possibilités d’organisation.

En cas d’interruption du parcours après son commencement, les prestations déjà réalisées restent dues.

En cas de force majeure dûment justifiée, la situation est étudiée individuellement. Seules les prestations effectivement réalisées et les frais non récupérables pourront rester dus.

5. Formations et contenus en ligne

Lorsque l’accès immédiat au contenu numérique a commencé après demande expresse du client et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation, aucun remboursement ne peut être demandé au titre d’un simple changement d’avis.

Un remboursement ou une solution de remplacement peut toutefois être proposé en cas :

– de dysfonctionnement technique durable empêchant réellement l’accès au contenu ;
– d’erreur manifeste sur le produit commandé ;
– de non-conformité du contenu fourni par rapport à la commande.

Les difficultés liées au matériel, à la connexion internet ou à une erreur dans l’adresse email renseignée par le client ne constituent pas automatiquement un dysfonctionnement imputable à Hanna Kadel.

6. Annulation ou report par l’organisatrice

Hanna Kadel peut exceptionnellement annuler ou reporter une séance, un atelier, une retraite ou une formation en cas de maladie, de force majeure, d’indisponibilité du lieu ou lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

En cas d’annulation définitive par l’organisatrice, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont intégralement remboursées.

En cas de report, le participant peut accepter la nouvelle date ou demander le remboursement des sommes correspondant à la prestation reportée.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT, CONFIDENTIALITÉ ET ENGAGEMENT DU PARTICIPANT

Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, l’intervenante et les personnes accueillant les prestations.

Il s’engage également à respecter la confidentialité des témoignages, échanges personnels et expériences partagés dans le cadre d’un groupe.

Les photographies, vidéos ou enregistrements des autres participants sont interdits sans leur accord préalable.

En cas de comportement grave, agressif, discriminatoire, dangereux ou portant atteinte au bon déroulement de la prestation, Hanna Kadel peut adresser un avertissement au participant.

Lorsque la gravité ou l’urgence de la situation le justifie, une exclusion peut être décidée sans avertissement préalable.

Les prestations déjà réalisées restent dues. Les éventuelles conséquences financières concernant la partie non réalisée sont déterminées de manière proportionnée, en fonction de la situation et des frais réellement engagés.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

– gérer les rendez-vous, inscriptions et commandes ;
– assurer le suivi administratif et la relation client ;
– transmettre les informations nécessaires à la prestation ;
– envoyer des communications commerciales lorsque la personne y a consenti.

Ces données sont traitées de manière confidentielle conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, ainsi que l’exercice de ses autres droits, en écrivant à :

contact@soins-energetiques-nantes.com

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, supports, protocoles, exercices, documents, vidéos, audios et visuels transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Hanna Kadel, ils sont réservés à un usage personnel.

Il est interdit de les reproduire, les publier, les vendre, les transmettre à des tiers, les diffuser sur internet ou les utiliser pour créer ou animer une formation.

La prise de notes personnelles reste autorisée.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION, DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :

Hanna Kadel – Soins Énergétiques Nantes
Email : contact@soins-energetiques-nantes.com
Adresse : 10 boulevard Boulay Paty 44000 Nantes

En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hanna Kadel :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site internet : https://www.medconsodev.eu/

Le recours à la médiation suppose qu’une réclamation écrite préalable ait été adressée au professionnel.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande :

Email : contact@soins-energetiques-nantes.com
Téléphone : 06 51 52 21 51
Adresse : 10 boulevard Boulay Paty 44000 Nantes

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026